IQSS indicateurs IAS

IQSS, indicateurs de qualité et de sécurité des soins du thème
« Infections Associées aux Soins »

Mise à jour le 25 août 2020 Accueil > Surveillance / Évaluation > Indicateurs IQSS

Les indicateurs nationaux nommés IQSS sont des outils d’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients, de comparaison inter-établissements et d’aide à la décision. Ils sont développés par la Haute Autorité de Santé (HAS). L'un des thèmes développés concerne les infections associées aux soins. Il s'agit des indicateurs anciennement regroupés au sein du "Tableau de bord des infections nosocomiales TBin". Ce principe de mesure d'indicateurs qualité est généralisé à tous les établissements de santé.
Depuis 2010, les établissements de santé ont l’obligation de mettre à disposition du public les résultats des indicateurs les concernant ; la liste de ces indicateurs est fixée annuellement par arrêté.

Objectifs

Les indicateurs IQSS du thème "Infections Associées aux Soins" sont élaborés à partir des données du bilan annuel de la lutte contre les infections nosocomiales des établissements de santé.
Trois objectifs majeurs :

inciter tous les établissements à mesurer leurs actions et leurs résultats dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales
permettre un suivi dans le temps et des comparaisons entre les établissements, facteurs d'amélioration de la qualité
répondre à une demande légitime d'information et de transparence de la part des usagers

Campagne de recueil 2020

Attention ! Suite à l'épidémie de Covid, certains indicateurs ne seront finalement pas recueillis cette année. Voir ci-dessous.

Les indicateurs prévus en 2020 :

Consommation des solutions hydro-alcooliques = Icsha (questionnaire établissement)
Vaccination antigrippale (VAG)
pour les MCO uniquement : Prescription d’antibiothérapie de 7 jours ou moins pour une infection respiratoire basse (dossier patient) ! non recueilli cause Covid !
pour les MCO uniquement : Pratiques de précautions complémentaires contact (dossier patient) ! non recueilli cause Covid !

Courrier d’information du 14 mai 2020 aux établissements de santé suite au report de l’ensemble des dispositifs d’évaluation de la qualité de 2020 - HAS

Courrier d’information générale du 8 janvier 2020 aux établissements de santé sur les campagnes nationales du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins pour l'année 2020 - HAS

Recueil des données des indicateurs IAS :
Ce recueil, obligatoire par tous les établissements de santé et en lien avec le bilan annuel de lutte contre les infections nosocomiales conformément à l’article R.6111-8 du CSP se fera sur la plateforme QUALHAS. Instruction à venir.

fin 2020, ou début 2021 pour l'Icsha. !! Recueil maintenu sur les données 2019, outils disponibles dernier trimestre 2020 !!
d'octobre 2020 à janvier 2021 pour la Vaccination antigrippale (VAG)
du 1er avril au 15 juin 2020 pour "Prescription d’antibiothérapie de 7 jours ou moins pour une infection respiratoire basse" (MCO uniquement) et "Pratiques de précautions complémentaires contact". ! annulé cause Covid !

Expérimentation en 2020 :

Pratiques de précautions complémentaires contact en SSR : 3ème trimestre 2020 ! non recueilli cause Covid !
Prescription d’antibiothérapie de 7 jours ou moins pour une infection respiratoire basse en SSR : 3ème trimestre 2020 ! non recueilli cause Covid !

Mise à disposition d'un premier indicateur de résultats sur le thème des « Infections du Site Opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de hanche –hors fracture- ou de genou » : Iso_Ortho.
Il est calculé automatiquement à partir du PMSI MCO chainé sur l’année n-1.
janvier 2020 : Validation de l’indicateur ISO ORTHO par retour aux dossiers
Cette validation repose à ce stade sur une étape importante de retour aux dossiers par les établissements concernés. Certains d’entre vous ont donc reçu en décembre une invitation à consulter la plateforme QualHAS et utiliser des outils d’aide au retour aux dossiers (logiciel de détection et grille d’analyse). La validation de l’indicateur nécessite qu’un nombre important de dossiers soient analysés à l’échelle nationale (cible : 500 dossiers). La HAS fera un point fin février 2020 pour voir si cet objectif est atteint.

Si vous avez besoin de précisions à ce sujet, les interlocuteurs de l’HAS, au sein du service Evoqss, sont les personnes suivantes :
- Linda Banaei-Bouchareb
- Agnès Solomiac
Tél. standard HAS : 01 55 93 70 00

Quelques explications sur le site de l'HAS.

Textes réglementaires

Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
Arrêté du 28 février 2018 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé.
Instruction n°DGOS/PF2/2015/139 du 27 avril 2015 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l'établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Instruction DGOS/PF2/2012/101 du 1er mars 2012 relative à la simulation de calcul des trois nouveaux indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales
Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (Annexe 1 abrogée)
Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Article R6111-8 du code de la santé publique : Un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales est établi par l'équipe opérationnelle d'hygiène selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé