« Infections Associées aux Soins »

Depuis 2010, les établissements de santé ont l’obligation de mettre à disposition du public les résultats des indicateurs les concernant ; la liste de ces indicateurs est fixée annuellement par arrêté.
Objectifs
Les indicateurs IQSS du thème "Infections Associées aux Soins" sont élaborés à partir des données du bilan annuel de la lutte contre les infections nosocomiales des établissements de santé.Trois objectifs majeurs :
- inciter tous les établissements à mesurer leurs actions et leurs résultats dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales
- permettre un suivi dans le temps et des comparaisons entre les établissements, facteurs d'amélioration de la qualité
- répondre à une demande légitime d'information et de transparence de la part des usagers
Campagne de recueil 2020
-
Maintenus :
- Consommation des solutions hydro-alcooliques = Icsha (questionnaire établissement)
- Données 2019
- Recueil : du 1er au 28 février 2021
- Outils : disponibles mi-janvier 2021
- Établissements concernés : établissements ayant une activité MCO, SSR, HAD ; ainsi que les centres de dialyse et de radiothérapie (non concernés : structures avec activité de psychiatrie exclusive, centres de post-cure alcoolique exclusif ou de SSR exclusivement d’addictologie, maisons d’enfants à caractère social et centres de basse vision)
- Suivi de la vaccination antigrippale du personnel hospitalier (EN EXPERIMENTATION)
- Recueil vers mars 2021 sur la plateforme Qualhas
- Outil de traçabilité
- Grille de recueil
- Cahier des charges
- Consignes de remplissage
Reportés pour cause Covid : - pour les MCO : Prescription d’antibiothérapie de 7 jours ou moins pour une infection respiratoire basse (dossier patient) et en expérimentation pour les SSR
- pour les MCO : Pratiques de précautions complémentaires contact (dossier patient) et en expérimentation pour les SSR
Courrier d’information du 14 mai 2020 aux établissements de santé suite au report de l’ensemble des dispositifs d’évaluation de la qualité de 2020 - HAS
Courrier d’information générale du 8 janvier 2020 aux établissements de santé sur les campagnes nationales du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins pour l'année 2020 - HAS
Mise à disposition d'un premier indicateur de résultats sur le thème des « Infections du Site Opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de hanche –hors fracture- ou de genou » : Iso_Ortho.
Il est calculé automatiquement à partir du PMSI MCO chainé sur l’année n-1.
janvier 2020 : Validation de l’indicateur ISO ORTHO par retour aux dossiers
Cette validation repose à ce stade sur une étape importante de retour aux dossiers par les établissements concernés. Certains d’entre vous ont donc reçu en décembre une invitation à consulter la plateforme QualHAS et utiliser des outils d’aide au retour aux dossiers (logiciel de détection et grille d’analyse).
La validation de l’indicateur nécessite qu’un nombre important de dossiers soient analysés à l’échelle nationale (cible : 500 dossiers). La HAS fera un point fin février 2020 pour voir si cet objectif est atteint.
Si vous avez besoin de précisions à ce sujet, les interlocuteurs de l’HAS, au sein du service Evoqss, sont les personnes suivantes :
- Linda Banaei-Bouchareb
- Agnès Solomiac
Tél. standard HAS : 01 55 93 70 00
Textes réglementaires
- Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
- Arrêté du 28 février 2018 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
- Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé.
- Instruction n°DGOS/PF2/2015/139 du 27 avril 2015 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l'établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
- Instruction DGOS/PF2/2012/101 du 1er mars 2012 relative à la simulation de calcul des trois nouveaux indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales
- Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (Annexe 1 abrogée)
- Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Résultats de chaque campagne
Les données 2018 de chaque établissement sont disponibles sur le site Scope santé, en accès libre.- Rapport 2019 (données 2018)
- Résultats détaillés 2019 : ICSHA en secteurs MCO/HAD/SSR
- Résultats détaillés 2019 : ICSHA en secteur PSY
- Rapport 2018 (données 2017)
- Rapport 2017 (données 2016)
- Rapport 2016 (données 2015)
- Rapport 2015 (données 2014)
- Rapport 2014 (données 2013)
- Rapport 2013 (données 2012)
- Rapport 2012 (données 2011)
- Rapport 2011 (données 2010)
- Rapport 2010 (données 2009)
- Rapport 2009 (données 2008)
- Rapport 2008 (données 2007)
- Rapport 2007 (données 2006)
- Rapport 2006 (données 2005)
- Rapport 2005 (données 2004)
- Rapport 2001-2003 (bilans sans indicateur)
- Rapport 2001 (bilans sans indicateur)

Campagne 2020
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Résultats
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