Objectifs

Les indicateurs IQSS du thème "Infections Associées aux Soins" sont élaborés à partir des données du bilan annuel de la lutte contre les infections nosocomiales des établissements de santé.
Trois objectifs majeurs :

• inciter tous les établissements à mesurer leurs actions et leurs résultats dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales
• permettre un suivi dans le temps et des comparaisons entre les établissements, facteurs d'amélioration de la qualité
• répondre à une demande légitime d'information et de transparence de la part des usagers

Campagne de recueil 2019

-- Modalités pratiques --

Quand ? : du 1er au 30 juin 2019

Où ? : saisie des données sur la plateforme Qualhas

Nouveau : Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Courrier d’information générale aux établissements de santé sur les campagnes nationales du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins pourl'année 2019 - HAS

-- Ce qu'il faut retenir --
Maintien de :

• Icsha.3
  • Grille de recueil, consignes d’aide au remplissage et éléments de preuve 2019
  • Fiche descriptive

Suppression de :

• Icalin2
• Ica-BMR
• ICATB.2
• Ica-Liso.

Recueil des données des indicateurs IAS :
Ce recueil, obligatoire par tous les établissements de santé et en lien avec le bilan annuel de lutte contre les infections nosocomiales conformément à l’article R.6111-8 du CSP se fera sur la plateforme QUALHAS (et non plus sur la plateforme BILANLIN restera active pour consultation uniquement).
Expérimentation de nouveaux indicateurs de processus auprès d'une vingtaine d'établissements portant sur :

• les bonnes pratiques d’antibiothérapie « ATBIR » : taux de patients hospitalisés traités par antibiotiques 7 jours maximum pour une infection respiratoire basse, après audit de dossiers patients
• les bonnes pratiques de précautions complémentaires contact « PCC » : taux de patients adultes ou enfants porteurs ou infectés par une BLSE, BHRE, SARM, Clostridium difficile ou gale pour lesquels la mise en place des précautions complémentaires contact a été réalisée selon les recommandations nationales, à partir de l’audit de dossiers patients
• l'évaluation de la vaccination antigrippale des professionnels de santé« VAG » : pourcentage de personnels hospitaliers vaccinés contre la grippe saisonnière.

• Pour toute candidature à l’expérimentation de VAG en mars 2019 (toutes catégorie d’ES) et de PCC ou ATBIR en juin 2019 (catégories MCO) : Contacter Zineb Messarat-Haddouche de l'HAS : z.messarathaddouche@has-sante.fr ou contact.iqss@has-sante.fr

Mise à disposition (depuis le 24 octobre 2018 dans la plateforme sécurisée QualHAS) d'un premier indicateur de résultats sur le thème des « Infections du Site Opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de hanche –hors fracture- ou de genou » : Iso_Ortho.
Il est calculé automatiquement à partir du PMSI MCO chainé sur l’année n-1. Quelques explications sur le site de l'HAS.

Campagne de recueil 2018

Modalités pratiques

Quand ? : du 26 mars au 14 mai 2018

Où ? : saisie des données sur le site internet sécurisé géré par l'ATIH (agence technique de l'information sur l'hospitalisation)

Quoi ? : bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales de l'année 2017

Indicateurs ?

• Icsha.3 : Indicateur de consommation des produits hydro-alcooliques - version 3

"L’indicateur Icsha.3 est exprimé sous la forme d’un pourcentage et d’une classe de performance (A à C). Cet indicateur objective le volume de produits hydro-alcooliques délivré dans des secteurs cliniques et l’imagerie de l’établissement de santé. Icsha.3 est un marqueur indirect de la mise en oeuvre effective de l’hygiène des mains (selon une technique de référence)"

• ICATB.2 : Indicateur composite de bon usage des antibiotiques - version 2

"L’indicateur ICATB.2 est présenté sous la forme d’un score chiffré sur 100 et d’une classe de performance (A à E) qui témoigne de l’organisation mise en place dans l’établissement pour promouvoir le bon usage des antibiotiques, les moyens mobilisés et les actions mises en oeuvre. Il ne s’agit pas du taux de résistance des bactéries aux antibiotiques"

Outils nécessaires de recueil 2018

• Cahier des charges de la campagne 2018 (21 pages)
• Icsha.3 - fiche descriptive (4 pages)
• Icsha.3 - grille de recueil, consignes d’aide au remplissage et éléments de preuve 2018 (11 pages)
• ICATB.2 - fiche descriptive (7 pages)
• ICATB.2 - grille de recueil et consignes de remplissage (14 pages)

Textes réglementaires

• Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
• Arrêté du 28 février 2018 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
• Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé.
• Instruction n°DGOS/PF2/2015/139 du 27 avril 2015 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l'établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
• Instruction DGOS/PF2/2012/101 du 1er mars 2012 relative à la simulation de calcul des trois nouveaux indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales
• Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (Annexe 1 abrogée)
• Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Résultats de chaque campagne

Les données 2017 de chaque établissement sont disponibles sur le site Scope santé, en accès libre.

• Rapport 2018 (données 2017)
• Rapport 2017 (données 2016)
• Rapport 2016 (données 2015)
• Rapport 2015 (données 2014)
• Rapport 2014 (données 2013)
• Rapport 2013 (données 2012)
• Rapport 2012 (données 2011)
• Rapport 2011 (données 2010)
• Rapport 2010 (données 2009)
• Rapport 2009 (données 2008)
• Rapport 2008 (données 2007)
• Rapport 2007 (données 2006)
• Rapport 2006 (données 2005)
• Rapport 2005 (données 2004)
• Rapport 2001-2003 (bilans sans indicateur)
• Rapport 2001 (bilans sans indicateur)