IQSS, indicateurs de qualité et de sécurité des soins du thème
« Infections Associées aux Soins »
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Les indicateurs nationaux nommés IQSS sont des outils d’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients, de comparaison inter-établissements et d’aide à la décision. Ils sont développés par la Haute Autorité de Santé (HAS). L'un des thèmes développés concerne les infections associées aux soins. Il s'agit des indicateurs anciennement regroupés au sein du "Tableau de bord des infections nosocomiales TBin". Ce principe de mesure d'indicateurs qualité est généralisé à tous les établissements de santé.
Depuis 2010, les établissements de santé ont l’obligation de mettre à disposition du public les résultats des indicateurs les concernant ; la liste de ces indicateurs est fixée annuellement par arrêté.
Depuis 2010, les établissements de santé ont l’obligation de mettre à disposition du public les résultats des indicateurs les concernant ; la liste de ces indicateurs est fixée annuellement par arrêté.
Objectifs
Les indicateurs IQSS du thème "Infections Associées aux Soins" sont élaborés à partir des données du bilan annuel de la lutte contre les infections nosocomiales des établissements de santé.Trois objectifs majeurs :
- inciter tous les établissements à mesurer leurs actions et leurs résultats dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales
- permettre un suivi dans le temps et des comparaisons entre les établissements, facteurs d'amélioration de la qualité
- répondre à une demande légitime d'information et de transparence de la part des usagers
Campagne de recueil 2018
Modalités pratiques
Quand ? : du 26 mars au 14 mai 2018
Où ? : saisie des données sur le site internet sécurisé géré par l'ATIH (agence technique de l'information sur l'hospitalisation)
Quoi ? : bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales de l'année 2017
Indicateurs ?
- Icsha.3 : Indicateur de consommation des produits hydro-alcooliques - version 3
- ICATB.2 : Indicateur composite de bon usage des antibiotiques - version 2
"L’indicateur Icsha.3 est exprimé sous la forme d’un pourcentage et d’une classe de performance (A à C). Cet indicateur objective le volume de produits hydro-alcooliques délivré dans des secteurs cliniques et l’imagerie de l’établissement de santé. Icsha.3 est un marqueur indirect de la mise en oeuvre effective de l’hygiène des mains (selon une technique de référence)"
"L’indicateur ICATB.2 est présenté sous la forme d’un score chiffré sur 100 et d’une classe de performance (A à E) qui témoigne de l’organisation mise en place dans l’établissement pour promouvoir le bon usage des antibiotiques, les moyens mobilisés et les actions mises en oeuvre. Il ne s’agit pas du taux de résistance des bactéries aux antibiotiques"
Outils nécessaires de recueil
- Cahier des charges de la campagne 2018 (21 pages)
- Icsha.3 - fiche descriptive (4 pages)
- Icsha.3 - grille de recueil, consignes d’aide au remplissage et éléments de preuve 2018 (11 pages)
- ICATB.2 - fiche descriptive (7 pages)
- ICATB.2 - grille de recueil et consignes de remplissage (14 pages)
Textes réglementaires
- Arrêté du 28 février 2018 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
- Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé.
- Instruction n°DGOS/PF2/2015/139 du 27 avril 2015 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l'établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
- Instruction DGOS/PF2/2012/101 du 1er mars 2012 relative à la simulation de calcul des trois nouveaux indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales
- Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (Annexe 1 abrogée)
- Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Article R6111-8 du code de la santé publique : Un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales est établi par l'équipe opérationnelle d'hygiène selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé
Résultats de chaque campagne
Les données 2016 de chaque établissement sont disponibles sur le site Scope santé, en accès libre.- Rapport 2017 (données 2016)
- Rapport 2016 (données 2015)
- Rapport 2015 (données 2014)
- Rapport 2014 (données 2013)
- Rapport 2013 (données 2012)
- Rapport 2012 (données 2011)
- Rapport 2011 (données 2010)
- Rapport 2010 (données 2009)
- Rapport 2009 (données 2008)
- Rapport 2008 (données 2007)
- Rapport 2007 (données 2006)
- Rapport 2006 (données 2005)
- Rapport 2005 (données 2004)
- Rapport 2004 (données 2004, Icalin)
- Rapport 2001-2003 (bilans sans indicateur)
- Rapport 2001 (bilans sans indicateur)