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IQSS indicateurs IAS
IQSS, indicateurs de qualité et de sécurité des soins du thème
« Infections Associées aux Soins »
Accueil > Surveillance / Évaluation > Indicateurs IQSS
Les indicateurs nationaux nommés IQSS sont des outils d’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients, de comparaison inter-établissements et d’aide à la décision. Ils sont développés par la Haute Autorité de Santé (HAS). L'un des thèmes développés concerne les infections associées aux soins. Il s'agit des indicateurs anciennement regroupés au sein du "Tableau de bord des infections nosocomiales TBin". Ce principe de mesure d'indicateurs qualité est généralisé à tous les établissements de santé.
Depuis 2010, les établissements de santé ont l’obligation de mettre à disposition du public les résultats des indicateurs les concernant ; la liste de ces indicateurs est fixée annuellement par arrêté.

Objectifs

Les indicateurs IQSS du thème "Infections Associées aux Soins" sont élaborés à partir des données du bilan annuel de la lutte contre les infections nosocomiales des établissements de santé.
Trois objectifs majeurs :
  • inciter tous les établissements à mesurer leurs actions et leurs résultats dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales
  • permettre un suivi dans le temps et des comparaisons entre les établissements, facteurs d'amélioration de la qualité
  • répondre à une demande légitime d'information et de transparence de la part des usagers

Campagne de recueil 2022

  • Consommation des solutions hydro-alcooliques = Icsha (questionnaire établissement)
    • Données 2021
    • Recueil : du 15 septembre au 15 octobre 2022 sur la plateforme Qualhas
    • Fiche descriptive - disponible en juin 2022
    • Grille de recueil - disponible en juin 2022
    • Consignes de remplissage - disponible en juin 2022
    • Établissements concernés : établissements ayant une activité MCO, SSR, HAD ; ainsi que les centres de dialyse et de radiothérapie (non concernés : structures avec activité de psychiatrie exclusive, centres de post-cure alcoolique exclusif ou de SSR exclusivement d’addictologie, maisons d’enfants à caractère social et centres de basse vision)
  • Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact (dossier patient)
    Cet indicateur, présenté sous la forme d’un taux de conformité, évalue la conformité traçable des pratiques de précautions complémentaires contact mises en œuvre chez les patients porteurs ou infectés par une entérobactérie productrice de betalactamase à spectre étendue (EBLSE), bactérie hautement résistante émergente (BHRE), Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM), le Clostridium difficile ou la gale.
    Il s'agit de la seconde campagne de recueil.
    • Données 2021
    • Recueil : du 15 avril au 30 septembre 2022 sur la plateforme Qualhas
    • Fiche descriptive
    • Grille de recueil
    • Consignes de remplissage
    • Établissements concernés : tous les établissements de santé MCO totalisant en 2021 au moins 1 séjour de plus de 72h de patients porteurs ou infectés par une entérobactérie productrice de betalactamase à spectre étendue (EBLSE), bactérie hautement résistante émergente (BHRE), Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM), le Clostridium difficile ou la gale.
  • ISO-ORTHO : Infections du site opératoire après pose de prothèse totale de hanche (PTH) ou de genou (PTG)
    Il est calculé automatiquement à partir du PMSI MCO chainé sur l’année n-1.
  • Suivi de la vaccination antigrippale du personnel hospitalier, données de l'hiver 2021-2022 (EN EXPERIMENTATION pour la seconde année)
    L’indicateur envisagé exprime le taux de personnel hospitalier vaccinés contre la grippe parmi l’ensemble du personnel hospitalier exerçant au sein de l’établissement de santé à un temps t.
    En 2022, par une communication ad hoc, les établissements de santé seront invités à recueillir, puis à saisir en une fois sur la plateforme QualHAS :
    1. Les données de vaccination du personnel hospitalier pour la campagne nationale de vaccination antigrippale de l’hiver 2021-2022
    2. Les données d'effectifs au 31 décembre 2021 du personnel hospitalier
    3. Un questionnaire établissement visant à évaluer la politique vaccinale antigrippale instaurée au sein de la structure
    • Recueil : juin 2022 sur la plateforme Qualhas
    • Outil de traçabilité
    • Grille de recueil - disponible en mai 2022
    • Cahier des charges - disponible en mai 2022
    • Consignes de remplissage - disponible en mai 2022
    • Établissements concernés : tous les établissements de santé de tous les secteurs d'activités confondus

Courrier d'information générale du 29 mars 2022 aux établissements de santé sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2022 - HAS

Campagne de recueil 2021

Suite à l'épidémie de Covid, certains indicateurs 2020 n'ont finalement pas été recueillis.
  • Consommation des solutions hydro-alcooliques = Icsha (questionnaire établissement)
    • Données 2019
    • Recueil : du 1er au 28 février 2021
    • Fiche descriptive
    • Grille de recueil
    • Consignes de remplissage
    • Établissements concernés : établissements ayant une activité MCO, SSR, HAD ; ainsi que les centres de dialyse et de radiothérapie (non concernés : structures avec activité de psychiatrie exclusive, centres de post-cure alcoolique exclusif ou de SSR exclusivement d’addictologie, maisons d’enfants à caractère social et centres de basse vision)
  • Suivi de la vaccination antigrippale du personnel hospitalier, données de l'hiver 2020-2021 (EN EXPERIMENTATION)
    L’indicateur envisagé exprime le taux de personnel hospitalier vaccinés contre la grippe parmi l’ensemble du personnel hospitalier exerçant au sein de l’établissement de santé à un temps t.
  • Taux de patients ayant une prescription d’antibiothérapie de 7 jours ou moins pour infection respiratoire basse * Nouveau *
    Cet indicateur, présenté sous la forme d’un taux de conformité, évalue le taux de séjours de patients ayant une prescription d’antibiothérapie de 7 jours ou moins pour une infection respiratoire basse.
    • Recueil : du 1er avril au 30 septembre 2021 (données 2019) sur la plateforme Qualhas
    • Fiche descriptive
    • Grille de recueil
    • Consignes de remplissage
    • Établissements concernés : tous les établissements de santé volontaires ayant une activité MCO totalisant au moins un séjour de plus de 24h de patients adultes et enfants (y compris nouveau-nés malades), présentant une infection respiratoire basse quel que soit le mode d’entrée.
  • Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact * Nouveau *
    Cet indicateur, présenté sous la forme d’un taux de conformité, évalue la conformité traçable des pratiques de précautions complémentaires contact mises en œuvre chez les patients porteurs ou infectés par une entérobactérie productrice de betalactamase à spectre étendue (EBLSE), bactérie hautement résistante émergente (BHRE), Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM), le Clostridium difficile ou la gale.
  • ISO-ORTHO : Infections du site opératoire après pose de prothèse totale de hanche ou de genou
    Il est calculé automatiquement à partir du PMSI MCO chainé sur l’année n-1.

Courrier d’information du 14 mai 2020 aux établissements de santé suite au report de l’ensemble des dispositifs d’évaluation de la qualité de 2020 - HAS

Courrier d’information générale du 8 janvier 2020 aux établissements de santé sur les campagnes nationales du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins pour l'année 2020 - HAS

Textes réglementaires

  • Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
  • Arrêté du 28 février 2018 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
  • Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé.
  • Instruction n°DGOS/PF2/2015/139 du 27 avril 2015 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l'établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
  • Instruction DGOS/PF2/2012/101 du 1er mars 2012 relative à la simulation de calcul des trois nouveaux indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales
  • Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (Annexe 1 abrogée)
  • Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Article R6111-8 du code de la santé publique : Un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales est établi par l'équipe opérationnelle d'hygiène selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé

Résultats de chaque campagne

Pour en savoir plus
 Site de la HAS, page IQSS-IAS
Rapport HAS (juillet 2021) - Qualité des soins perçue par le patient – Indicateurs PROMs et PREMs. Panorama d’expériences étrangères et principaux enseignements
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